Pour une reprise clientèle médicale, faites confiance à Santé Conseil et visitez notre site www.sante-conseil.org, un service de reprise clientèle médicale vous sera conseillé.
La clientèle médicale n'est qu'une forme de clientèle civile. Or l'évolution de la matière montre que l'on est passé progressivement d'un refus d'admettre la validité de toute cession de clientèle civile, à une admission détournée, jusqu'à une reconnaissance totale. Pourtant le caractère particulier de la "patientèle" médicale mérite d'être retenu au sein des limites posées à la liberté de cession. La jurisprudence a depuis longtemps eu l'occasion de se prononcer sur le non validité de la cession de la clientèle civile. Au regard de la clientèle médicale le Tribunal civil de la Seine avait déjà statué dans le même sens par un jugement en date du 25 février 1846. Il était alors retenu que la confiance qui est le seul lien entre le patient et son médecin ne pouvait être l'objet d'une obligation contractuelle. Or on ne peut contracter sur un objet impossible (Art. 1126 du Code civil). L'objet de l'obligation du médecin vendeur consiste dans la confiance que les patients lui portent. Mais cette confiance n'existe pour autant que le médecin ne change pas. Elle suppose un rapport intuitu personae, en raison des personnes en présence.
Reprise clientele medicale
Pour une reprise clientele medicale, faites confiance à Santé Conseil et visitez notre site www.sante-conseil.org, un service de reprise clientele medicale vous sera conseillé.
La clientèle médicale n'est qu'une forme de clientèle civile. Or l'évolution de la matière montre que l'on est passé progressivement d'un refus d'admettre la validité de toute cession de clientèle civile, à une admission détournée, jusqu'à une reconnaissance totale. Pourtant le caractère particulier de la "patientèle" médicale mérite d'être retenu au sein des limites posées à la liberté de cession. La jurisprudence a depuis longtemps eu l'occasion de se prononcer sur le non validité de la cession de la clientèle civile. Au regard de la clientèle médicale le Tribunal civil de la Seine avait déjà statué dans le même sens par un jugement en date du 25 février 1846. Il était alors retenu que la confiance qui est le seul lien entre le patient et son médecin ne pouvait être l'objet d'une obligation contractuelle. Or on ne peut contracter sur un objet impossible (Art. 1126 du Code civil). L'objet de l'obligation du médecin vendeur consiste dans la confiance que les patients lui portent. Mais cette confiance n'existe pour autant que le médecin ne change pas. Elle suppose un rapport intuitu personae, en raison des personnes en présence.
Reprise clienteles medicales
Pour une reprise clienteles medicales, faites confiance à Santé Conseil et visitez notre site www.sante-conseil.org, un service de reprise clienteles medicales vous sera conseillé.
La clientèle médicale n'est qu'une forme de clientèle civile. Or l'évolution de la matière montre que l'on est passé progressivement d'un refus d'admettre la validité de toute cession de clientèle civile, à une admission détournée, jusqu'à une reconnaissance totale. Pourtant le caractère particulier de la "patientèle" médicale mérite d'être retenu au sein des limites posées à la liberté de cession. La jurisprudence a depuis longtemps eu l'occasion de se prononcer sur le non validité de la cession de la clientèle civile. Au regard de la clientèle médicale le Tribunal civil de la Seine avait déjà statué dans le même sens par un jugement en date du 25 février 1846. Il était alors retenu que la confiance qui est le seul lien entre le patient et son médecin ne pouvait être l'objet d'une obligation contractuelle. Or on ne peut contracter sur un objet impossible (Art. 1126 du Code civil). L'objet de l'obligation du médecin vendeur consiste dans la confiance que les patients lui portent. Mais cette confiance n'existe pour autant que le médecin ne change pas. Elle suppose un rapport intuitu personae, en raison des personnes en présence.
